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 Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société ARIANEA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.loulouperlou.fr Le fait de cliquer sur l’icône ‘ j’accepte ‘ signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. La société ARIANEA vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. La société ARIANEA vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous. ARTICLE 1 – Objet Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société ARIANEA et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société ARIANEA sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties. Aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société ARIANEA entend s’identifier auprès du consommateur : Responsable du site : Sylvain Phelippeaux - Gérant d'ARIANEA Entreprise individuelle : ARIANEA - 21 rue César Franck - 59000 LILLE - FRANCE Tel: +33980085975 RCS : 498 406 859 RCS LILLE SIRET : 49840685900013 N° TVA intracommunautaire : FR24498406859 Nos produits sont garantis conformément à ce qui est indiqué sur le site internet. ARTICLE 2 – Documents contractuels Le présent contrat est formé par ces conditions générales de vente et par le bon de commande. ARTICLE 3 – Loi applicable et reponsabilités Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français. La société ARIANEA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant corporels que matériels ou immatériels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d’ARIANEA ne saurait être engagée en cas de modifications des produits par le fabricant. ARTICLE 4 – Caractéristiques des biens et services offerts La société ARIANEA fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. La société ARIANEA invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens proposés à la vente. La société ARIANEA s’engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l’utilisation du bien lorsque ces documents sont nécessaires au montage ou à l’usage du produit. Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo ou des variations de fabrication. ARTICLE 5 – Engagement Lorsque le consommateur clique sur l’icône ‘ j’accepte ‘, il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 9. ARTICLE 6 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Il sera ajouté au prix indiqué les frais de livraison mentionnés sur le site. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne,ou dans les DOM TOM, les taxes douanières et formalités afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison. ARTICLE 7 – Confirmation de commande Pour s’assurer de la volonté du consommateur, la société ARIANEA s’engage à confirmer toute commande par retour de mail dans un délai maximum de 8 jours. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison. ARTICLE 8 – Preuve Ces confirmations de commande seront archivées par la société ARIANEA et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000. ARTICLE 9 – Droit de rétractation Légalement, le délai du droit de rétractation est de sept jours francs à compter de la réception du produit (conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation). Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Si le client utilise son droit de rétractation sur seulement une partie de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé. A l’exception de défectuosité ou non-conformité avérée, les frais de retour des produits seront à la charge du client. Le remboursement des produits retournés s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement (ou au porteur du chèque ou au titulaire du compte paypal). Dans le cas du retour de seulement une partie de la commande, seule cette partie sera remboursée. Limites au droit de rétractation : en aucun cas l’usage par le client de ce droit de rétractation ne pourra être abusif. Ainsi dans tous les cas, tout produit retourné incomplet, endommagé, utilisé, lavé, détérioré ou consommé même en partie ne pourra être remboursé ni échangé. De plus pour tous les produits présentant des fonctionnalités techniques, l’échange ou le remboursement du produit ne sera possible qu’après analyse du produit retourné par l’équipe technique d’ARIANEA. Les produits personnalisés et/ou confectionnés par ou pour le client ne pourront être retournés, ceux ci étant des pièces uniques créées spécialement pour le client. ARTICLE 10 – Livraison La société ARIANEA s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit, ou si l’échange n’est pas possible, demander le remboursement à hauteur du montant du produit. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1. Dans le cas d’un paiement par chèque (voir article 12), l’envoi de la commande se fera à réception du chèque par la société ARIANEA. Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré. En cas de dommage, il en fera part à la société ARIANEA sous 3 jours. En cas de non-conformité du bien livré, la société ARIANEA s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur. ARTICLE 11 – Garantie et Service après-vente La société ARIANEA s’engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai de garantie, délai propre à chacun des produits comme indiqué sur le site internet (les frais de main-d’œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie). N’est pas comprise dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel. ARTICLE 12 – Paiement Pour chaque produit disponible à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes : - le paiement immédiat par carte bancaire, Visa ou MasterCard - le paiement par chèque à l’ordre de la société ARIANEA envoyé à l’adresse mentionnée dans l’article 1 - le paiement par l’intermédiaire de Paypal Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. ARTICLE 13 – Informations nominatives et déclaration CNIL Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Les données personnelles ne seront pas archivées pour être utilisées par la société ARIANEA ni communiquées à des tiers. De ce fait, et conformément à la loi, aucune déclaration CNIL n’a été établie, car elle n’est pas nécessaire. ARTICLE 14 – Sécurité technique La société ARIANEA utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l’objet d’une autorisation portant le numéro conformément à la législation en vigueur. ARTICLE 15 – Règlement des litiges Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de LILLE (FRANCE). |
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